Entrepreneur retraité ? Vous pourriez être (très) largement exonéré de CSG/CRDS sur votre pension. À condition d’avoir connaissance de ce formulaire. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Qui peut être exonéré de la CSG et de la CRDS ?
On démarre fort : rien de plus jubilatoire que de plonger dans les arcanes des cotisations sociales, surtout quand il s’agit d’échapper aux griffes de la CSG et de la CRDS. On va droit au but. Oui, il existe quelques chanceux qui échappent à ces ponctions… mais pour ça, il faut cocher les bonnes cases du formulaire (un vrai parcours du combattant administratif). Si vos relevés bancaires sont aussi vides qu’un open space le vendredi à 18h, vous tenez peut-être votre ticket d’exemption.
Les principales catégories d’exonération et leurs conditions
1. Retraités ayant un Revenu Fiscal de Référence (RFR) sous le seuil fatidique
- Condition 2025 : RFR inférieur à 12 230 € pour une part (ajoutez 3 262 € par demi-part supplémentaire).
- Texte référence : Article L136-1-1 CSS (Code Sécurité Sociale), modifié PLFSS 2025.
2. Bénéficiaires de minima sociaux
- Condition : Bénéficier du minimum vieillesse (ASPA), AAH, RSA ou allocation veuvage.
- Article : L136-1 CSS.
3. Résidents du régime local Alsace-Moselle
- Condition : Être affilié au régime local et percevoir des pensions inférieures au seuil susmentionné.
- Article : L136-2 III CSS.
4. Certains expatriés rentrant en France
- Condition : Pensionnés résidant hors UE/EEE/Suisse non affiliés à la sécurité sociale française.
- Code : Art L136-1 CSS.
5. Cas rarissime des bénéficiaires d’allocations spécifiques exceptionnelles (ex-guerres diverses)
- Condition : Toucher une pension liée à un statut particulier (victimes d’accidents du travail pour certaines rentes…).
- Article : Récurrent selon la catégorie : voir PLFSS 2025 annexe VIII (inutilement indigest).
Pour chaque cas, le plafond du RFR est déterminant. Si vous le dépassez, vous devrez payer.
Récapitulatif express des conditions et articles réglementaires
| Catégorie | Condition principale | Seuil RFR* | Article CSS |
|---|---|---|---|
| Revenu faible | RFR < 12 230 €/part | 12 230 € | L136-1-1 |
| Minima sociaux | Allocation ASPA/AAH/RSA | — | L136-1 |
| Régime local Alsace-Moselle | Affiliation + pension sous plafond | 12 230 € env. | L136-2 III |
| Expatriés non affiliés | Résident hors UE/EEE/Suisse | — | L136-1 |
| Allocations spécifiques | Pension/rente spécifique | — | Voir annexe VIII PLFSS |
*Exemple pour une part fiscale en métropole. Mettez-vous à jour chaque année, car l’administration ajuste ces chiffres avec l’enthousiasme d’un contrôleur SNCF en grève !
Et si vous aimez les piqûres fiscales encore plus subtiles, surveillez aussi Retraite complémentaire : augmentation Agirc-Arrco 2025, montants et calendrier – c’est cadeau.
Détail par cas spécifiques : petits retraités et régimes régionaux
Cas des petits retraités et des minima sociaux
On va se le dire franchement : pour être exonéré de la CSG/CRDS, il faut souvent avoir un compte en banque aussi dégarni que la bibliothèque municipale en août. Les bénéficiaires de l’ASPA (minimum vieillesse), de l’AAH ou du RSA font partie du club VIP — attention, l’entrée est réservée à ceux dont les revenus sont tellement modestes que même le fisc hésite à prélever quoi que ce soit.
Comment ça marche ?
- ASPA : Si vous touchez cette allocation et que votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne dépasse pas 11 520 €, c’est jackpot (façon de parler…)
- RSA : Si votre RFR reste sous 9 980 €, vous échappez à la CSG et à la CRDS.
- AAH : Pour ceux avec un RFR sous 10 300 €, même traitement fiscal : zéro prélèvement social.
À noter : Pour ces statuts, on ne parle pas d’une réduction ou d’un taux minoré, mais bien d’une exonération totale. Ces chanceux n’ont donc aucune ligne « CSG/CRDS » sur leur relevé de pension. Un privilège fiscal qui intéresse surtout les amateurs de démarches administratives. Anecdote réelle : un retraité m’a confié conserver toutes ses notifications d’exonération depuis 2005 — une collection originale, mais peu réjouissante.
| Statut | Seuil RFR | Texte légal |
|---|---|---|
| ASPA | ≤ 11 520 € | Art. L.136-1 CSS |
| RSA | ≤ 9 980 € | Art. L.262-2 CSS |
| AAH | ≤ 10 300 € | Art. L.821-1 CSS |
Remplissez bien vos dossiers : rien n'est automatique ! L'intérêt des retraités pour l'administratif se confirme ici.
Exonération pour le régime d’Alsace-Moselle
Ici, c’est une petite anomalie administrative comme seule la France sait en produire. Les assurés du régime local Alsace-Moselle profitent historiquement d’avantages spécifiques sur leurs frais de santé (meilleure prise en charge du ticket modérateur). Mais quid des cotisations sociales ?
Si vous êtes affilié au régime local et que vos revenus restent sous le seuil applicable (identique au régime général), vous êtes exonéré non seulement de la CSG, mais aussi de la CRDS et même parfois de la CASA. On note ici une vraie différence : dès que le seuil est franchi, retour illico à un taux standard, sans traitement particulier.
En Alsace-Moselle, les avantages du régime local sont nombreux, mais la CSG reste à surveiller.
En clair : tant que votre Revenu Fiscal de Référence reste sagement sous surveillance, Alsaciens et Mosellans peuvent dormir tranquilles côté prélèvements sociaux… jusqu’à nouvel ordre administratif (ou réforme surprise du PLFSS).
FAQ et guide pratique : l’exonération CSG/CRDS sans migraine, mais avec punch
Foire aux questions express : qui, comment, où, quand ?
Qui peut demander l’exonération CSG/CRDS ?
Toute personne dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne dépasse pas le seuil annuel publié (12 230 € pour une part en 2025, ajustez selon votre composition familiale). S’ajoutent les bénéficiaires de minima sociaux (ASPA, RSA, AAH…), certains résidents du régime local Alsace-Moselle, quelques expatriés non affiliés… et des cas encore plus confidentiels qu’un code de carte bleue.
Comment remplir le formulaire ?
Pas besoin d’un doctorat en bureaucratie. Sur la déclaration 2042 (version papier ou en ligne), cochez les cases 8SH/8SI dans la rubrique « Divers » si vous êtes concerné. Renseignez vos revenus bien docilement – et vérifiez que la ligne « pension » n’a pas oublié une décimale.
Quand et où renvoyer ?
La déclaration fiscale annuelle fait foi : entre avril et juin chaque année, direct sur le site impots.gouv.fr ou via votre centre des finances publiques (si vous aimez le charme discret des bureaux impersonnels).
Checklist anti-stress : pièces à fournir et étapes à suivre
- Dernier avis d’imposition complet (pour justifier du RFR)
- Justificatifs pensions/allocation reçues (lettre ASPA, notification RSA ou AAH…)
- Attestation d’affiliation Alsace-Moselle, si besoin
- Formulaire 2042 rempli et coché aux bonnes cases
- RIB, par précaution (l’administration adore multiplier les copies inutiles)
- Envoi électronique conseillé, preuve à l’appui !
- Vérifiez bien chaque seuil officiel avant de postuler – ça change aussi souvent que les règles du Monopoly familial.
- Remplir calmement toutes les rubriques. Ne laissez rien vide sauf l’espoir d’une procédure simple.
- Joindre TOUS les justificatifs demandés — sinon c’est retour à la case départ.
- Gardez une copie de TOUT. L’administration a la mémoire courte quand ça l’arrange !
Si remplir un formulaire français vous inquiète, sachez que même les entrepreneurs y parviennent chaque année.
Astuces de vieux briscard pour survivre au formulaire interminable : spécial Grant Robinson
Les trois commandements pour aller vite (et surtout ne pas s’arracher les cheveux)
- Scannez tout ce qui bouge dès réception !
Stockez vos justificatifs dès leur arrivée dans un dossier intitulé "EXO_CSG_Année". Ça évite la chasse au trésor version impôts un soir de mai… Anecdote réelle : j’ai vu un retraité perdre son exonération pour avoir cherché un RIB dans son grenier pendant dix jours… - Pré-remplissez votre déclaration en mode brouillon
Connectez-vous sur impots.gouv.fr fin mars pour simuler votre déclaration avant même l’ouverture officielle : surprise totale, ça marche nickel et vous repérez tout oubli/surprise bien à l’avance. - Gardez sous le coude une lettre type d’attestation sur l’honneur
Pour chaque cas spécifique (expatrié ou régime spécial), prévoyez une attestation prête à dégainer – ça bluffe parfois les agents du centre fiscal débordé qui traiteront votre dossier en priorité rien que pour se débarrasser d’un client trop organisé !
Tutoriel express pour remplir le formulaire CSG/CRDS