Saviez-vous qu’une simple mention sur vos factures peut vous éviter de gros soucis ? La mention “acquittée” est souvent sous-estimée, mais elle est l’une des plus puissantes. En faisant office de preuve de paiement, elle protège votre entreprise et vos clients des litiges coûteux et chronophages. Encore faut-il savoir l’utiliser correctement. Voici un guide complet pour tout comprendre :
- Définition et avantages
- Mentions obligatoires
- Modèle à télécharger
- Outils recommandés
- Procédure détaillée
Protégez votre entreprise et vos clients grâce à la facture acquittée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour l’utiliser efficacement.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ?
Définition et principe
Une facture acquittée, c’est le Graal de la paperasse comptable française : un document qui prouve, sans détour ni chichi, que la dette envers le fournisseur a été réglée intégralement. On ne parle pas d’un simple « c’est bon j’ai payé », mais bien d’une preuve qui fait foi auprès de tous—fisc, banquier, huissier et même votre oncle paranoïaque. Cette preuve engage le créancier (celui qui attend son argent) et le débiteur (celui qui doit payer), selon les termes du sacrosaint article 1353 du Code civil : c’est au créancier de fournir la preuve que la dette existe, mais au débiteur d’apporter la preuve du paiement… Et devine quoi ? La mention "acquittée" sur une facture clôt le débat. Pas de mention, pas de paix.
« La rigueur comptable est la seule armure contre tous les litiges. »
Dans la vraie vie des TPE/PME, cette mention n’est pas un gadget. Elle verrouille la situation : plus personne ne peut réclamer ce qui a déjà été payé (même si certains essayent encore, pour le sport…).
Différence avec une facture payée ou dûment acquittée
On confond souvent "facture payée" et "facture acquittée", alors qu’en droit et en pratique comptable, c’est comme confondre un tupperware fermé à clé et une casserole posée sur l'évier.
- Valeur juridique : Une facture juste "payée" ne comporte pas toujours la mention formelle ni la signature ou le tampon du fournisseur. L'acquittement explicite donne une valeur probante supérieure : en cas de litige ou contrôle fiscal, elle coupe court aux discussions.
- Recours : En cas de contestation (par exemple créancier qui réclame deux fois), seul un document dûment acquitté—mention visible + cachet/siganture—permet à l’huissier de trancher rapidement sans aller jusqu’au tribunal.
- Conservation : Une facture acquittée se conserve assidûment selon les règles légales précises (10 ans minimum dans la plupart des cas). Une simple facture payée risque fort d’être remise en cause à posteriori si elle n’est pas estampillée correctement.
Anecdote croustillante : j’ai vu une PME se faire redemander un paiement trois ans plus tard par un prestataire indélicat… La seule chose qui leur a sauvé la mise ? Un vieux scan JPEG flou avec un coup de tampon « ACQUITTÉ » aussi laid qu’indiscutable.
Pourquoi émettre une facture acquittée ?
Valeur juridique et preuve de paiement
Dans le monde réel, la facture acquittée fait figure de talisman anti-litige : une pièce à valeur juridique immédiate. Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. En pratique, si vous débarquez devant le tribunal (ou pire, face à l’Urssaf) sans facture acquittée, bonne chance ! Une facture "acquittée" devient un jackpot en phase précontentieuse : elle clôt le débat sur le paiement. Les juges ne perdent pas de temps : c’est payé, c’est terminé. L’Urssaf raffole de ce genre de document pour éviter les requalifications ou redressements. Bref, tout le monde veut sa copie.
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Avantages pour le fournisseur et le client
La magie du tampon « acquitté », c’est qu’il résout plus de conflits qu’un bataillon d’avocats débutants (et coûte moins cher). Côté fournisseur : vous prouvez en deux secondes que tout a été encaissé, la trésorerie est saine et zéro client ne peut prétendre n’avoir rien payé. Côté client : vous dormez tranquille en cas d’audit ou si un prestataire tente une réclamation sauvage trois ans après.
Cas réel (vécu) : un commerçant avait une cliente coriace qui menaçait procès faute d’avoir reçu son chèque… La simple production d’une facture tamponnée « ACQUITTÉ » a transformé sa fureur en silence gêné. Zéro avocat mobilisé, zéro euro dépensé.
Risques et litiges en l’absence de facture acquittée
L’absence de facture acquittée ouvre un boulevard au contentieux, aux pénalités et aux crises de nerfs. Pour une TPE/PME, les risques sont multiples :
- Redressement fiscal ou Urssaf : absence de preuve = présomption d’impayé ;
- Intérêts de retard : chaque jour compte pour le calcul ;
- Contentieux judiciaire : tribunal saisi sans pièce probante solide ;
- Coûts d’avocat et frais annexes qui plombent votre résultat.
En bref : pas de mention acquittée, pas de pitié. Ni des juges, ni des inspecteurs — ni même du banquier du coin.
Mentions obligatoires et bonnes pratiques pour une facture acquittée
La mention “acquittée” : position et formulation
La mention « ACQUITTÉ » sur une facture, ce n’est pas un simple graffiti dans la marge – c’est LE sésame. Pour qu’elle soit indiscutable en cas de contrôle ou contentieux, suivez ces critères qui relèvent plus du code de la route que du bon sens français :
Position recommandée (et validée par des pros):
- En haut à droite (proche de la date d’émission ou d’échéance)
- Jamais noyée dans les bas de page, ni écrasée sur un coin du PDF !
- Utiliser une police lisible (Arial, Calibri…) – oubliez le Comic Sans MS, sauf si vous aimez la torture fiscale.
- Couleur contrastée : vert, bleu ou rouge, mais évitez le gris pâle invisible à l’impression.
- Vous pouvez opter pour un tampon physique (encre) ou un filigrane numérique sur le PDF.
Formulations reconnues :
- « Facture acquittée le JJ/MM/AAAA »
- « Acquitté – paiement reçu intégralement »
- « Payé et acquitté »
Checklist pratique :
- [x] Position haute (haut droite)
- [x] Près de la date d’émission ou échéance
- [x] Police lisible et taille correcte
- [x] Couleur marquée pour visibilité
Date, mode de règlement et référence du paiement
Se contenter d’un vague « acquitté », c’est ouvrir la porte aux suspicions. La loi exige une précision chirurgicale sur trois points à inscrire systématiquement :
| Élément | Obligation légale | Exemple pratique |
|---|---|---|
| Date de paiement | Doit être lisible et exacte | 27/02/2024 |
| Mode de règlement | Indiquer CB/virement/chèque/espèces | Virement bancaire |
| Référence du paiement | Facultatif mais vivement recommandé ; utile en contrôle | IBAN: FR76... ou Chèque n°123456 |
Un oubli = un point bonus pour l’Urssaf lors du prochain contrôle surprise.
Archivage et conservation selon la comptabilité de trésorerie
Vous pensez archiver "un jour quand j'aurai le temps"? Erreur fatale. En France, le délai légal est sans appel : 10 ans minimum, papier comme numérique, depuis la clôture de l’exercice comptable (Article L123-22 du Code de commerce). Oui… même si votre logiciel préféré plante ou que votre disque dur rend l’âme.
Bonnes pratiques incontournables :
* Stockage dématérialisé validé fiscalement (système sécurisé + sauvegarde hors site).
* Classement par année puis par client/fournisseur ET chronologique. Pas d'empilage sauvage.
* Vérifications régulières des accès et intégrité des fichiers archivés.
* Consulter son expert-comptable public/externe au moins une fois tous les deux ans. Les litiges viennent souvent d’un oubli bête… mais cher !
Comment générer et télécharger une facture acquittée ?
Outils et logiciels recommandés (Pennylane, Sellsy, Tiime, Facture+)
Vous pensez qu’un logiciel de facturation gratuit est votre meilleur ami ? Attendez la clôture annuelle et on en reparle. Voici un comparatif sans filtre des solutions stars du moment :
| Logiciel | Gratuité | Fiabilité | Point faible |
|---|---|---|---|
| Pennylane | Partiel (essai) | Très bon sur l’automate | Complexe pour les novices, gratuité très limitée |
| Sellsy | Non | Top sécurité & support | Payant dès le début, usines à gaz pour TPE |
| Tiime | Oui (vraiment) | Plébiscité par les freelances, simple | Plantages occasionnels signalés lors de grosses séries de factures ou clôtures annuelles !! |
| Facture+ | Oui (basique) | Minimaliste mais rapide | Fonctions limitées, zéro hotline en cas d’urgence |
Modèle PDF gratuit et personnalisable
Pas envie de galérer avec un logiciel qui bug ? On peut faire court. Récupérez un modèle PDF/Word ici : Modèles facture acquittée (Sellsy).
Pour personnaliser le modèle facilement sous Word ou LibreOffice :
- Ouvrez le fichier dans Word ou LibreOffice Writer
- Insérez votre logo d’entreprise en haut à gauche
- Remplacez les coordonnées du fournisseur et client par les vôtres
- Ajoutez la mention « ACQUITTÉ LE JJ/MM/AAAA » bien visible en haut à droite
- Indiquez le mode de règlement et la référence bancaire ou chèque
- Sauvegardez en PDF/A pour archivage fiscal… pas juste “Enregistrer sous PDF”
Procédure étape par étape pour ajouter la mention acquittée
- Accédez à votre facture dans le logiciel choisi (ex : Tiime ou Sellsy)
- Cliquez sur “Modifier” ou “Ajouter une mention” sur la facture concernée.
- Tapez la mention exacte « ACQUITTÉ LE JJ/MM/AAAA » là où c’est prévu (souvent champ libre en haut de page).
- Ajoutez la date effective du paiement, le mode et éventuellement la référence.
- Sauvegardez et exportez au format PDF/A sécurisé.
- Stockez immédiatement ce document dans votre dossier d’archive légale, sans attendre la prochaine inspection surprise !
Que faire en cas de litige sur une facture acquittée ?
Recours à l’huissier et constat
Quand le dialogue tourne court et que le débiteur joue les fantômes, le constat d’huissier entre en scène. Ce professionnel, qui ne s’en laisse pas conter, peut être mandaté pour établir la réalité d’un paiement ou l’absence de dette sur présentation de votre facture acquittée. En pratique, on fait appel à un huissier quand la discussion devient stérile ou que le créancier menace sans fondement (parfois juste pour voir si vous cédez). Le coût d’un constat varie selon la région, mais tablez sur 150 à 300 € pour un acte béton.
« L’huissier n’est pas là pour faire joli : son constat est une preuve quasi-inattaquable devant un juge. »
Anecdote Grant : Un client (profondément allergique au paiement) m’a soutenu mordicus avoir jamais reçu ma facture… jusqu’à ce que mon huissier lui présente, sous scellé, la copie acquittée avec relevé bancaire joint. Résultat : il a payé en trois jours chrono… avec des excuses moisis.
Injonction de payer et délai de prescription
Si l’ambiance vire au bras de fer, la procédure d’injonction de payer est votre meilleure arme anti-mauvaise foi. On rappelle : délai légal de prescription : 5 ans (Code civil art. 2224) à partir de la date d’exigibilité de la créance. Après ce délai, c’est mort – sauf si une action a interrompu la prescription.
Étapes clés de l’injonction de payer :
- Déposer un dossier au greffe du tribunal compétent (formulaire Cerfa + pièces justificatives).
- Attendre l’examen par le juge et recevoir l’ordonnance.
- Faire signifier cette ordonnance au débiteur via huissier (frais : 40–100 € selon actes).
- Si pas d’opposition en un mois : exécution forcée possible (saisie sur compte, etc.).
- Si opposition : audience devant juge et débat contradictoire – pensez à votre dossier béton !
Les frais restent limités au stade initial (souvent moins de 150 €), mais montent vite si contestation sérieuse.
Preuves alternatives sans facture acquittée
Pas de facture acquittée sous la main ? Pas encore condamné ! Des alternatives crédibles existent :
- Relevé bancaire mentionnant explicitement le virement en faveur du créancier ;
- Mail ou attestation de confirmation du paiement émanant du fournisseur ou prestataire ;
- Capture d’écran issue d’une plateforme bancaire en ligne détaillant l’opération ;
- SMS/notifications bancaires électroniques acceptés dans certains cas récents ;
- Ticket CB ou reçu manuscrit, même s’il n’a pas tout le panache du tampon « acquitté » !
Gardez toutefois en tête : ces preuves sont souvent plus fragiles qu’une facture dûment acquittée… et donnent matière aux débats interminables devant les juges grincheux.
Optimiser la gestion de vos factures acquittées
Vous voulez dormir tranquille la veille d’un contrôle fiscal ? Stoppez l’improvisation, passez à l’optimisation. Chez les pros, la gestion des factures acquittées ne se résume pas à « croiser les doigts et espérer » — elle se structure autour de routines béton, testées par les pires contrôleurs du pays.
5 tips signés Grant Robinson (pour éviter la boulette qui coûte cher)
- Mettez en place une sauvegarde hebdomadaire sur disque dur externe sécurisé (cloud = bien, double support = mieux — car tout ce qui est digital peut planter le mauvais jour).
- Double vérification systématique des mentions “acquittée” sur chaque facture avant archivage : un oubli et c’est le jackpot pour l’auditeur URSSAF !
- Activez des alertes email ou SMS pour chaque date de clôture mensuelle/trimestrielle — votre cerveau oubliera tôt ou tard, mais un robot non.
- Scannez et stockez chaque facture en PDF/A, pas en image floue : cela fait toute la différence en contentieux (oui, même si c’est moins rapide qu’une photo iPhone).
- Faites un audit semestriel avec un expert-comptable extérieur, qui pointera froidement vos erreurs… avant que l’administration ne le fasse à votre place.
Checklist anti-cauchemar fiscal :
- Sauvegarde hebdo OK
- Double vérification mention acquittée OK
- Alertes de clôture actives OK
- Archivage PDF/A OK
- Audit régulier validé OK